Attaché de Justice Auprès du Président du Tribunal Judiciaire du Puy en Velay H/F - 43

Mission générale de l'attaché de justice

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Description du poste

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

- Assistance aux audiences civiles publiques (requêtes et assignations - 10000 €).

- Analyse juridique des dossiers civils techniques ou complexes dans le domaine du droit des contrats ou des obligations notamment recherches de jurisprudences ou de documentations en lien avec les dossiers retenus.

- Assistance du magistrat dans la rédaction des jugements :
o Proposition d'une solution au litige en lien avec le magistrat en charge du dossier.
o Rédaction de projets de décision sous le contrôle du magistrat.

- Soutien au juge des tutelles pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 26 de loi n° 2015-177 du 16 février 2015 modifiée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.