Poste d'Attaché de Justice Auprès du Parquet du Tribunal Judiciaire du Puy-En-Velay H/F - 43

Le parquet près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay est composé d'un procureur, une vice-procureure et deux substituts, ainsi que d'une équipe composée d'une attachée de justice, un assistant de justice et deux chargés de mission, et d'une équipe de greffe.

Il traite environ 11 500 procédures par an.

Son action s'étend tout au long de la chaîne pénale (ouverture d'enquête, suivi des enquêtes, orientation pénale, audience et exécution des peines). Les magistrats sont spécialisés par contentieux et sont amenés à intervenir à l'ensemble des étapes de cette chaîne (traitement du courrier, rédaction de réquisitoires définitifs, permanence téléphonique, permanence par courriel pour le suivi des enquêtes préliminaires, participation à l'ensemble des audiences).

Il intervient également en matière civile (état des personnes, mesures de protection, assistance éducative situations mettant en jeu l'ordre public) et commerciale (tribunal de commerce).Les attachés de justice apportent leur concours aux travaux réalisés par les magistrats des tribunaux judiciaires pour l'exercice de leurs attributions. Ils exercent leurs fonctions sous le contrôle du magistrat.

L'attaché de justice sera affecté au sein du parquet. Les tâches qui lui seront confiées sont les suivantes :

- Assistance à la permanence en temps réel du parquet :
- Aide à la rédaction des requêtes transmises à la permanence (demandes de perquisition sans assentiment, d'interception téléphonique, ordonnance de placement provisoire...)
- Recherche des antécédents pénaux des personnes faisant l'objet de garde-à-vue ou d'une audience (casier judiciaire, Cassiopée), enregistrements sous l'applicatif VIGIE ;
- Pré-traitement des réponses apportées aux demandes simples adressées par courriel par les enquêteurs en matière d'infractions routière ou d'usage de stupéfiants (e-TTR)
- Gestion du bureau informatisé des enquêtes
- Traitement administratif des enquêtes décès (réquisitions aux fins d'autopsie et autres actes, contacts avec l'institut médico-légal, évaluation de la complétude des dossiers).

- Rédaction de projets de réquisitoires définitifs, rédaction de synthèses de dossiers, rédaction de projets de rapports d'appel.

- Rédaction de projets d'avis en matière d'hospitalisation d'office, d'assistance éducative et de projets de réquisitions en matière d'ordonnances pénales.

- Recherches juridiques.

- Suivi des conventions signées par le parquet.

- Plus largement, toute tâche d'assistance au traitement des contentieux relevant de la permanence ou des cabinets des magistrats.